Depuis 1978, la loi autorise les employeurs à vérifier les arrêts de travail s’ils complètent les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenus de leurs salariés. Un décret, publié le 5 juillet dernier, vient désormais préciser les modalités permettant à un employeur de demander à un médecin d’organiser une contre-visite pour vérifier la justification de l’arrêt de travail de son salarié.
Les employeurs ne sont pas obligés d’informer préalablement le salarié de cette visite. Le contrôle peut se programmer dans les locaux du médecin. D’après notre expérience à la CCI, les contrôles sont de plus en plus fréquents.
Complément d’information : La CPAM peut aussi contrôler un salarié recevant des indemnités journalières.
Si l’arrêt de travail est jugé injustifié, le salarié est informé de la date de reprise.
La suspension des indemnités est communiquée par courrier, avec copie à l’employeur.
Vous trouverez plus de précisions sur les contrôles employeurs dans le logigramme.
Pour rappel, en cas d’arrêt maladie :
– on ne travaille pas !
– on n’a aucune obligation de donner les motifs de son arrêt de travail.
– en cas de sollicitations intrusives ou fréquentes de l’employeur, on met le holà et on se fait accompagner !