La gazette CCI novembre 2024

NAO

Après une réunion de cadrage en juillet dernier, la première réunion de négociation a eu lieu le 23 octobre dernier. Plutôt optimiste sur le projet de loi de finances, le Président a de suite évoqué la plus faible inflation de l’année (que nous nous sommes empressés de relativiser) et le besoin de complément du rattrapage non-effectué en 2024.

De notre côté, nous demandons des chiffres pour pouvoir faire notre proposition : salaires (mini – médians – moyens – maxi, déciles), recettes des CCI / charges des CCI (un bilan social serait largement utile)…

Objectif en terme de calendrier : arriver à un accord pour 2025 au cours du premier trimestre 2025 !

Ce ne sera semble-t-il pas rien ou rien… mais attendons de voir si l’on n’en vient pas à nous proposer des miettes…

Télétravail

Deux réunions plus constructives ont eu lieu depuis la reprise des discussions sur le télétravail.

Des avancées semblent actées sur le principe d’enveloppes de jours de télétravail, sur des recours possibles en cas de refus, sur l’indemnisation de tout type de télétravail (bientôt la fin du travail à domicile non indemnisé ?) , sur des publics spécifiques…

Certaines demandes sont encore à l’étude : niveau d’indemnisation, règles de cumul, niveaux d’enveloppes…

La dernière réunion de négociation a eu lieu le 6 novembre. Nous attendons la dernière mouture de l’accord de CCI France pour l’analyser et voir si les conditions sont réunies pour envisager la signature qui devrait être proposée avant la fin de l’année 2024.

Projet de loi de finances 2025

Une baisse de ressource fiscale a été proposée par le gouvernement dans son premier projet de loi. L’employeur et l’intersyndicale ont alerté les députés. Des amendements ont été déposés et initialement adoptés à l’Assemblée Nationale (rétablissement du prélèvement de 20M€ sur les fonds de roulement). Celle-ci a rejeté la première partie du projet de loi de finance le 10 octobre 2024. La navette parlementaire va se poursuivre avec la lecture su Sénat jusqu’à un accord commun.

Le texte peut également toujours passer en force par le 49.3. L’idéal serait que le 49.3, dans ce cas, embarque les modifications faites par amendement.

Rien n’est acquis, affaire à suivre !

Retrouvez toutes ces nouvelles dans notre gazette du mois de novembre : La gazette CGT CCI National novembre 2024

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